Introduction au principe des actions

Publié le : 06 avril 20223 mins de lecture

Les actions sont des titres nominatifs ou au porteur attestant d’une participation dans une société, principalement une société par actions, et conférant à l’actionnaire certains droits, principalement le droit de (co)voter sur les décisions importantes de la société et le droit de recevoir des distributions de bénéfices sous forme de dividendes.

Les actions titrisent les droits associés à l’acquisition d’une part du capital social d’une société par actions ou d’une société en commandite par actions (

L’action donne droit à une participation aux bénéfices

En principe, l’action donne droit à une participation aux bénéfices (dividende) et, le cas échéant, au produit de la liquidation, ainsi qu’au droit de vote et d’information lors de l’assemblée générale annuelle. L’assemblée des actionnaires a le pouvoir statutaire de nommer le conseil de surveillance et le commissaire aux comptes, de donner décharge au conseil de surveillance et au directoire, d’affecter l’excédent non affecté et de modifier les statuts.

Si ces droits sont généralement attachés à toutes les actions ordinaires, les actions préférentielles ou les bons de participation comportent une restriction des droits de vote. En contrepartie, certains privilèges sont accordés dans la distribution des bénéfices (dividende minimum, droits de rattrapage) : Lorsque le montant préférentiel légal ne peut pas être versé au cours d’une année et que tant les arriérés que le montant préférentiel total de cette année ne peuvent pas être distribués l’année suivante, les droits de vote sont rétablis dans cette forme de contrat.

La dispersion des actions est importante pour la valeur de l’entreprise

La recherche a accordé une attention particulière à l’influence des actionnaires majeurs et à la relation entre les actionnaires majeurs et mineurs. Aujourd’hui, sous la maxime « une action, une voix », une tendance à l’action unique se dessine au niveau international. En Allemagne, par exemple, les droits de vote multiples ou les restrictions aux droits de vote sont devenus inadmissibles dans le cadre de la réforme plus récente du droit des sociétés par actions (KonTraG).

Un autre paramètre potentiel de gestion de la valeur qui est occasionnellement discuté concerne le nombre ou la gravité des actions en circulation. Dans ce contexte, on tente souvent d’augmenter la négociabilité (liquidité) par le biais d’une division d’actions.

En outre, le volume du capital social en circulation n’est plus limité vers le bas. En l’absence d’opportunités d’investissement intéressantes, la société peut racheter ses propres actions sous certaines conditions qui garantissent la protection des créanciers.

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